Contribution aux charges du mariage définition

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Contribution aux charges du mariage

Contribution aux charges du mariage logo #341Pendant le mariage, chacun des époux participe à proportion de ses facultés aux dépenses du ménage et à l’entretien des enfants. Si l’un d’eux ne contribue pas ou insuffisamment, l’autre époux peut demander au juge aux affaires familiales de fixer la part de contribution qui lui incombe.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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